MUSE ROLLING SARL
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Validité des conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente («CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées chez Muse Rolling Sàrl. La version des CGV publiée sur la page d’accueil de Muse Rolling Sàrl (https://muserolling.ch) s’applique et prévaut sur les autres versions.
Il est fait référence au droit matériel suisse lorsqu’une question n’est pas spécifiquement couverte par les CGV.
2. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses. Dans la mesure ou Muse Rolling Sàrl n’est pas soumise à la TVA, aucune TVA n’est facturée.
3. Conclusion du contrat et paiement
Toute commande passée par un client est contraignante. La commande sera alors confirmée par écrit, par e-mail, par Muse Rolling Sàrl. Dès confirmation de la commande, un contrat entre Muse Rolling Sàrl et le client entrera en vigueur.
La date de livraison sera confirmée par Muse Rolling Sàrl dans un délai de 5 jours à compter de la confirmation de la commande.
Les exigences spécifiques design de la part du client impliqueront des variations de prix.
4. Paiement
Toute marchandise commandée sera payée par PayPal au moment de la commande ou, si autorisé par Muse Rolling Sàrl, par virement bancaire.
5. Livraison
Les commandes sont envoyées dans le monde entier. Des frais de livraison qui varient en fonction du pays de destination s’ajoutent au prix indiqué sur le site.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Muse Rolling Sàrl jusqu’au paiement intégral.
7. Annulation
Toutes les marchandises étant fabriquées sur commande, aucune annulation ne sera autorisée par Muse Rolling Sàrl.
8. Garantie
Muse Rolling Sàrl garantit la marchandise livrée pour une période de deux ans à compter de la date de livraison. La garantie est limitée aux défauts de fabrication ou de matériaux. La garantie ne sera pas valable en cas (i) d’une mauvaise utilisation de la marchandise, ou (ii) d’une usure normale, ou (iii) de modifications de la marchandise ou d’un assemblage ou d’une réparation inappropriée par le client, ou (iv) d’une utilisation de la marchandise dans les compétitions sportives, ou (v) un défaut causé par un accident ou un choc ou (vi) une utilisation de la marchandise non-conforme au code de la route.
Tout défaut visible de la marchandise livrée devra être notifié à Muse Rolling Sàrl par écrit, par e-mail, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Tout autre défaut devra être notifié à Muse Rolling Sàrl par écrit, par e-mail, dans un délai de 7 jours à compter de la date de découverte du défaut.
Après retour de la marchandise défectueuse, le défaut sera rectifié par Muse Rolling Sàrl et la marchandise sera renvoyée au client dans le délai le plus court raisonnablement possible. Si une rectification du défaut n’est pas possible, Muse Rolling Sàrl livrera une marchandise de remplacement au client.
Toute demande de remise, de conversion ou d’indemnisation ou toute réclamation relative à un dommage indirect ou conséquent est strictement exclue.
9. Protection des données
Toutes les informations personnelles fournies par le client sont traitées dans la plus stricte confidentialité et dans le respect de la loi applicable.
10. Sécurité des données
Une technologie de sécurité appropriée est utilisée pour protéger les données des clients contre un traitement non autorisé. Cependant, aucune responsabilité ne peut être acceptée pour la sécurité des données transmises par Internet. Les données sont transmises non chiffrées.
11. Loi et juridiction
Tous les contrats conclus via le site Internet de Muse Rolling Sàrl sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est le Canton de Vaud, Suisse.